SINE DIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SINE DIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2024, identifiée par le SIREN 984 568 550. Elle est domiciliée 130 RUE des Maraichers, 42740 Saint-Paul-en-Jarez. SINE DIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Marc BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SINE DIE
INSEE- Dénomination
- SINE DIE
- SIREN
- 984 568 550
- SIRET (siège)
- 984 568 550 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81984568550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 568 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 2024
- Siège social
- 130 RUE des Maraichers, 42740, Saint-Paul-en-Jarez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SINE DIE
La location de biens immobiliers en meublé. La souscription de tout emprunt destiné à financer les acquisitions de biens immobiliers lui appartenant. La constitution d'hypothèques en vue de garantir les emprunts souscrits par la société.
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Finances de SINE DIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINE DIE
INSEEÉtablissements de SINE DIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42740 Saint-Paul-en-JarezSiègeActif
984 568 550 00011 · ouvert le 09 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SINE DIE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SINE DIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINE DIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINE DIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/04757
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINE DIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SINE DIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-09
- création
Date d'effet : 19 février 2024
Questions fréquentes sur SINE DIE
Quel est le numéro SIREN de SINE DIE ?
Le numéro SIREN de SINE DIE est 984 568 550. Le SIRET de son siège social est 984 568 550 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81984568550.
Qui dirige SINE DIE ?
SINE DIE est dirigée par Marc BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SINE DIE ?
Le siège social de SINE DIE est situé 130 RUE des Maraichers, 42740 Saint-Paul-en-Jarez.
SINE DIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SINE DIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINE DIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINE DIE.
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