CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SINEM est une SCI immatriculée le 13 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 188 292. Elle est domiciliée 6 rue du Gymnase, 63140 Chatel-Guyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE GROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SINEM

Dénomination
SINEM
SIREN
810 188 292
SIRET (siège)
810 188 292 00025
N° TVA intracommunautaire
FR95810188292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 188 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2015
Siège social
6 RUE DU GYMNASE, 63140, CHATEL-GUYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SINEM

Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SINEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINEM

SG

STEPHANE GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SINEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63140 CHATEL-GUYONSiègeActif

    810 188 292 00025 · ouvert le 27 février 2015 · NAF 6820B

  • 63200 GIMEAUXFermé

    810 188 292 00017 · ouvert le 27 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SINEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SINEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SINEM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROS Stéphane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-13 · Début d'activité : 2015-02-27

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2015

Questions fréquentes sur SINEM

Quel est le numéro SIREN de SINEM ?

Le numéro SIREN de SINEM est 810 188 292. Le SIRET de son siège social est 810 188 292 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95810188292.

Qui dirige SINEM ?

SINEM est dirigée par STEPHANE GROS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SINEM ?

Le siège social de SINEM est situé 6 rue du Gymnase, 63140 Chatel-Guyon.

SINEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SINEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINEM.