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SINET

Active
Siren390 233 732SARL77230 DAMMARTIN-EN-GOELECréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SINET est une SARL immatriculée le 1er janvier 1992 sous le numéro SIREN 390 233 732. Elle est domiciliée 6 Pl des Louise Bonne, 77230 Dammartin-en-Goele. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SINET

Dénomination
SINET
SIREN
390 233 732
SIRET (siège)
390 233 732 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60390233732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 233 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
6 PL DES LOUISE BONNE, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SINET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeFermé

    390 233 732 00010 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 747Z

Documents juridiques de SINET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur SINET

Quel est le numéro SIREN de SINET ?

Le numéro SIREN de SINET est 390 233 732. Le SIRET de son siège social est 390 233 732 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60390233732.

Où se situe le siège social de SINET ?

Le siège social de SINET est situé 6 Pl des Louise Bonne, 77230 Dammartin-en-Goele.

SINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINET.

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