SINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SINI est une SCI immatriculée le 18 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 542 082. Son siège social est situé rue de la Tuilerie, 71500 Branges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUISA MEGIA Y BOZA, gérant.
Fiche d'identité de SINI
INSEE- Dénomination
- SINI
- SIREN
- 440 542 082
- SIRET (siège)
- 440 542 082 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94440542082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 542 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2002
- Siège social
- RUE DE LA TUILERIE, 71500, BRANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SINI
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de SINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINI
INSEEÉtablissements de SINI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 BRANGESSiègeActif
440 542 082 00019 · ouvert le 22 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SINI
INPIComptes annuels de SINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 96-43.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2002
Questions fréquentes sur SINI
Quel est le numéro SIREN de SINI ?
Le numéro SIREN de SINI est 440 542 082. Le SIRET de son siège social est 440 542 082 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440542082.
Qui dirige SINI ?
SINI est dirigée par LUISA MEGIA Y BOZA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SINI ?
Le siège social de SINI est situé rue de la Tuilerie, 71500 Branges.
SINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINI.
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