SINITAIVAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,77 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 645 223, SINITAIVAS est une SCI créée le 7 décembre 2012. Elle est domiciliée 12 Che de la Planquette, 76130 Mont-Saint-Aignan. SINITAIVAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRI BONTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SINITAIVAS
INSEE- Dénomination
- SINITAIVAS
- SIREN
- 789 645 223
- SIRET (siège)
- 789 645 223 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32789645223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 645 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7,77 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2012
- Siège social
- 12 CHE DE LA PLANQUETTE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SINITAIVAS
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, sous-location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SINITAIVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINITAIVAS
INSEEÉtablissements de SINITAIVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
789 645 223 00015 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SINITAIVAS
INPIConformité de SINITAIVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINITAIVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SINITAIVAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINITAIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SINITAIVAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-07 · Début d'activité : 2013-01-02
- création
Date d'effet : 07 décembre 2012
Questions fréquentes sur SINITAIVAS
Quel est le numéro SIREN de SINITAIVAS ?
Le numéro SIREN de SINITAIVAS est 789 645 223. Le SIRET de son siège social est 789 645 223 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32789645223.
Qui dirige SINITAIVAS ?
SINITAIVAS est dirigée par HENRI BONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SINITAIVAS ?
Le siège social de SINITAIVAS est situé 12 Che de la Planquette, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SINITAIVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SINITAIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINITAIVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINITAIVAS.
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