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SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL

Active
Siren422 468 140Entrepreneur individuel91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 16 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 468 140, SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 16 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Jean Dussart, 91390 Morsang-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 454D.

Fiche d'identité de SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL

Dénomination
SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL
SIREN
422 468 140
SIRET (siège)
422 468 140 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07422468140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 468 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454D
Date de création
16 avril 1999
Siège social
1 B RUE JEAN DUSSART, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL

METALLERIE POSE DE STRUCTURE METALLIQUE Y COMPRIS LA SERRURERIE

Finances de SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeFermé

    422 468 140 00013 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 454D

Documents juridiques de SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 12 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1999

Questions fréquentes sur SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL est 422 468 140. Le SIRET de son siège social est 422 468 140 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07422468140.

Où se situe le siège social de SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL ?

Le siège social de SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL est situé 1 B rue Jean Dussart, 91390 Morsang-sur-Orge.

SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINITAMBIRIVOUTIN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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