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SINIVAL

Active
Siren383 694 221Société civile83700 SAINT-RAPHAELCréée le 22 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SINIVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 694 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 705 av des Golfs villa des Sicalis 705-724, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par ELISABETH NOURRIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SINIVAL

Dénomination
SINIVAL
SIREN
383 694 221
SIRET (siège)
383 694 221 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68383694221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 694 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 novembre 1991
Siège social
705 AV DES GOLFS VILLA DES SICALIS 705-724, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SINIVAL

achat propriété aménagement Administ exploit par bail ou autrement de Ts Immeub bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D'apport Aquis ou échanges et notamment achat D'un local A usage de bureaux situes Ds un Immeub sis A saint Raphaël le Gambetta au 1er étage oriente côte rue de Suffren

Finances de SINIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINIVAL

TC

THIERRY COLLET

Administrateur provisoire

EN

ELISABETH NOURRIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SINIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    383 694 221 00011 · ouvert le 30 novembre 1991 · NAF 6832A

Documents juridiques de SINIVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SINIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SINIVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINIVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1991

Questions fréquentes sur SINIVAL

Quel est le numéro SIREN de SINIVAL ?

Le numéro SIREN de SINIVAL est 383 694 221. Le SIRET de son siège social est 383 694 221 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68383694221.

Qui dirige SINIVAL ?

SINIVAL est dirigée par ELISABETH NOURRIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SINIVAL ?

Le siège social de SINIVAL est situé 705 av des Golfs villa des Sicalis 705-724, 83700 Saint-Raphael.

SINIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SINIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINIVAL.

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