SINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SINO est une SCI immatriculée le 22 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 738 403. Son siège social est situé 22 AV du Duc d'Epernon, 77610 Fontenay-Trésigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Chuanhui LI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SINO
INSEE- Dénomination
- SINO
- SIREN
- 982 738 403
- SIRET (siège)
- 982 738 403 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34982738403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 738 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2023
- Siège social
- 22 AV du Duc d'Epernon, 77610, Fontenay-Trésigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SINO
L'acquisition, la mise à disposition de tous immeubles bâtis ou droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers dont elle serait propriétaire.
Finances de SINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINO
INSEESINO BP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77610 Fontenay-TrésignySiègeActif
982 738 403 00012 · ouvert le 23 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SINO
INPIComptes annuels de SINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-13.295
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 24/14358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/19993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/80882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/14358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/15444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/03331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-12.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-15.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18/01609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-22 · Début d'activité : 2023-11-23
- création
Date d'effet : 22 décembre 2023
Questions fréquentes sur SINO
Quel est le numéro SIREN de SINO ?
Le numéro SIREN de SINO est 982 738 403. Le SIRET de son siège social est 982 738 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34982738403.
Qui dirige SINO ?
SINO est dirigée par Chuanhui LI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SINO ?
Le siège social de SINO est situé 22 AV du Duc d'Epernon, 77610 Fontenay-Trésigny.
SINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINO.
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