SINTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 936 392, SINTRA est une SCI créée le 29 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de France, 68130 Altkirch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOHANNA HITTER, gérant.
Fiche d'identité de SINTRA
INSEE- Dénomination
- SINTRA
- SIREN
- 431 936 392
- SIRET (siège)
- 431 936 392 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR59431936392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 936 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2000
- Siège social
- 11 RUE DE FRANCE, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SINTRA
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SINTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINTRA
INSEEÉtablissements de SINTRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
431 936 392 00023 · ouvert le 13 mai 2000 · NAF 6820B
- 68990 GALFINGUEFermé
431 936 392 00015 · ouvert le 13 mai 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SINTRA
INPIComptes annuels de SINTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINTRA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, bureau d'Ordre JEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-12.820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/18253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03499
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 13 février 2025 · N° 24/08491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/13607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-19.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-14.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-40.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINTRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2000
Questions fréquentes sur SINTRA
Quel est le numéro SIREN de SINTRA ?
Le numéro SIREN de SINTRA est 431 936 392. Le SIRET de son siège social est 431 936 392 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59431936392.
Qui dirige SINTRA ?
SINTRA est dirigée par JOHANNA HITTER, gérant.
Où se situe le siège social de SINTRA ?
Le siège social de SINTRA est situé 11 rue de France, 68130 Altkirch.
SINTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SINTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINTRA.
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