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SINVAL

Active
Siren326 029 402SARL95480 PIERRELAYECréée le 10 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SINVAL est une SARL immatriculée le 10 décembre 1982 sous le numéro SIREN 326 029 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av du General Leclerc, 95480 Pierrelaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de SINVAL

Dénomination
SINVAL
SIREN
326 029 402
SIRET (siège)
326 029 402 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67326029402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 029 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
10 décembre 1982
Siège social
7 AV DU GENERAL LECLERC, 95480, PIERRELAYE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SINVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SINVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95480 PIERRELAYESiègeFermé

    326 029 402 00012 · ouvert le 10 décembre 1982 · NAF 514S

Documents juridiques de SINVAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SINVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1982

Questions fréquentes sur SINVAL

Quel est le numéro SIREN de SINVAL ?

Le numéro SIREN de SINVAL est 326 029 402. Le SIRET de son siège social est 326 029 402 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67326029402.

Où se situe le siège social de SINVAL ?

Le siège social de SINVAL est situé 7 av du General Leclerc, 95480 Pierrelaye.

SINVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SINVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINVAL.

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