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SIPA

Active
Siren352 535 959SARL97150 SAINT MARTINCréée le 16 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SIPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 535 959. Elle est domiciliée Rte de Cul de Sac, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. Elle est dirigée par JOEL GRAVELEAU, gérant.

Fiche d'identité de SIPA

Dénomination
SIPA
SIREN
352 535 959
SIRET (siège)
352 535 959 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11352535959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 535 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
16 novembre 1989
Siège social
RTE DE CUL DE SAC, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIPA

EXPLOITATION HOTELIERE

Finances de SIPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPA

JG

JOEL GRAVELEAU

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SIPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    352 535 959 00014 · ouvert le 14 novembre 1989 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SIPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1989

Questions fréquentes sur SIPA

Quel est le numéro SIREN de SIPA ?

Le numéro SIREN de SIPA est 352 535 959. Le SIRET de son siège social est 352 535 959 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11352535959.

Qui dirige SIPA ?

SIPA est dirigée par JOEL GRAVELEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SIPA ?

Le siège social de SIPA est situé Rte de Cul de Sac, 97150 Saint Martin.

SIPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPA.

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