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SIPAC

Active
Siren450 049 028Société civile68640 WALDIGHOFENCréée le 30 septembre 2003
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SIPAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 049 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE 1 CHE d'Oberdorf WALDIGHOFEN, 68640 Waldighofen. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par FREDERIC MAURER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SIPAC

Dénomination
SIPAC
SIREN
450 049 028
SIRET (siège)
450 049 028 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22450049028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 049 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
30 septembre 2003
Siège social
1 CHE 1 CHE d'Oberdorf WALDIGHOFEN, 68640, WALDIGHOFEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPAC

FM

FREDERIC MAURER

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SIPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68640 WALDIGHOFENSiègeFermé

    450 049 028 00019 · ouvert le 11 avril 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SIPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SIPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIPAC.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère chambre civile où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2008 · avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère chambre civile où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2003

Questions fréquentes sur SIPAC

Quel est le numéro SIREN de SIPAC ?

Le numéro SIREN de SIPAC est 450 049 028. Le SIRET de son siège social est 450 049 028 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22450049028.

Qui dirige SIPAC ?

SIPAC est dirigée par FREDERIC MAURER, gérant.

Où se situe le siège social de SIPAC ?

Le siège social de SIPAC est situé 1 CHE 1 CHE d'Oberdorf WALDIGHOFEN, 68640 Waldighofen.

SIPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPAC est-elle en procédure collective ?

SIPAC a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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