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SIPAM

Active
Siren440 274 827SCI85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILECréée le 27 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SIPAM est une SCI immatriculée le 27 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 274 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Rte de la Madeleine, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Philippe NYLS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIPAM

Dénomination
SIPAM
SIREN
440 274 827
SIRET (siège)
440 274 827 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34440274827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 274 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
229 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2001
Siège social
26 RTE DE LA MADELEINE, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIPAM

acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SIPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPAM

MN

MAURICE NYLS

Associé indéfiniment responsable

PN

Philippe NYLS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2025

SN

Sophie NYLS

Associé indéfiniment responsable

IN

Isabelle NYLS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

D

Duchene

Gérant · jusqu'à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif

    440 274 827 00011 · ouvert le 13 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIPAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SIPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SIPAM. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant partant : Duchene, nom d'usage : Nyls, Anny Marcelline ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Nyls, Philippe Antoine Roland ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Nyls, Maurice Antoine

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2001

Questions fréquentes sur SIPAM

Quel est le numéro SIREN de SIPAM ?

Le numéro SIREN de SIPAM est 440 274 827. Le SIRET de son siège social est 440 274 827 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34440274827.

Qui dirige SIPAM ?

SIPAM est dirigée par Philippe NYLS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIPAM ?

Le siège social de SIPAM est situé 26 Rte de la Madeleine, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.

SIPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPAM.

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