SIPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 222 284, SIPAR est une société civile créée le 14 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Cite Cite les Pins, Bloc 2 Bloc 2, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale. BERNARD GREGOIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIPAR
INSEE- Dénomination
- SIPAR
- SIREN
- 379 222 284
- SIRET (siège)
- 379 222 284 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36379222284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 222 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 14 septembre 1990
- Siège social
- CITE CITE LES PINS, BLOC 2 BLOC 2, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIPAR
INSEEÉtablissements de SIPAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34200 SETESiègeFermé
379 222 284 00018 · ouvert le 21 août 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de SIPAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPAR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/03790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-10.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIPAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1990
Questions fréquentes sur SIPAR
Quel est le numéro SIREN de SIPAR ?
Le numéro SIREN de SIPAR est 379 222 284. Le SIRET de son siège social est 379 222 284 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36379222284.
Qui dirige SIPAR ?
SIPAR est dirigée par BERNARD GREGOIRE, gérant.
Où se situe le siège social de SIPAR ?
Le siège social de SIPAR est situé Cite Cite les Pins, Bloc 2 Bloc 2, 34200 Sete.
SIPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SIPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPAR.
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