SIPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 822 073, SIPAR est une SCI créée le 19 juin 2008. Son siège social est situé 57 av du 4 Septembre 1944, 71240 Sennecey-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE-EMMANUEL ROQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIPAR
INSEE- Dénomination
- SIPAR
- SIREN
- 504 822 073
- SIRET (siège)
- 504 822 073 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90504822073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 822 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2008
- Siège social
- 57 AV DU 4 SEPTEMBRE 1944, 71240, SENNECEY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIPAR
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SIPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIPAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2008) · 18 ans
Établissements de SIPAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71240 SENNECEY-LE-GRANDSiègeActif
504 822 073 00012 · ouvert le 10 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIPAR
INPIComptes annuels de SIPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPAR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/03790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-10.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIPAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-19 · Début d'activité : 2008-06-10
- création
Date d'effet : 19 juin 2008
Questions fréquentes sur SIPAR
Quel est le numéro SIREN de SIPAR ?
Le numéro SIREN de SIPAR est 504 822 073. Le SIRET de son siège social est 504 822 073 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90504822073.
Qui dirige SIPAR ?
SIPAR est dirigée par PIERRE-EMMANUEL ROQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIPAR ?
Le siège social de SIPAR est situé 57 av du 4 Septembre 1944, 71240 Sennecey-le-Grand.
SIPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SIPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPAR.
Entreprises similaires
Même activité à Sennecey-le-Grand
- ATHOS71240 Sennecey-le-Grand
- BOJEM71240 Sennecey-le-Grand
- BOSLAND JEAN71240 Sennecey-le-Grand
- CEPHEIDE DE CEPHEE71240 Sennecey-le-Grand
- CHATEAU DE LA TOUR71240 Sennecey-le-Grand
- COISNE IMMOBILIER71240 Sennecey-le-Grand
- COMMARET MAURICE71240 Sennecey-le-Grand
- D.M.IMMO71240 Sennecey-le-Grand
- DAS IMMO71240 Sennecey-le-Grand
- DS IMMO71240 Sennecey-le-Grand