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SIPAT

Active
Siren441 404 654SAS73420 MERYCréée le 05 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 404 654, SIPAT est une SAS créée le 5 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Savoie Exapole, 73420 Mery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de SIPAT

Dénomination
SIPAT
SIREN
441 404 654
SIRET (siège)
441 404 654 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44441404654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 404 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
602L
Date de création
05 février 2002
Siège social
SAVOIE EXAPOLE, 73420, MERY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73420 MERYSiègeFermé

    441 404 654 00010 · ouvert le 05 février 2002 · NAF 602L

Documents juridiques de SIPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur SIPAT

Quel est le numéro SIREN de SIPAT ?

Le numéro SIREN de SIPAT est 441 404 654. Le SIRET de son siège social est 441 404 654 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44441404654.

Où se situe le siège social de SIPAT ?

Le siège social de SIPAT est situé Savoie Exapole, 73420 Mery.

SIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPAT.

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