SIPAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIPAV est une SARL immatriculée le 6 août 1996 sous le numéro SIREN 408 516 060. Son siège social est situé 6 av des Etats Unis, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SIPAV
INSEE- Dénomination
- SIPAV
- SIREN
- 408 516 060
- SIRET (siège)
- 408 516 060 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43408516060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 516 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 06 août 1996
- Siège social
- 6 AV DES ETATS UNIS, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIPAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIPAV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIPAV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé
408 516 060 00014 · ouvert le 06 août 1996 · NAF 524Z
Documents juridiques de SIPAV
INPIComptes annuels de SIPAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIPAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SIPAV. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/10043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIPAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIPAV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1996
Questions fréquentes sur SIPAV
Quel est le numéro SIREN de SIPAV ?
Le numéro SIREN de SIPAV est 408 516 060. Le SIRET de son siège social est 408 516 060 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43408516060.
Où se situe le siège social de SIPAV ?
Le siège social de SIPAV est situé 6 av des Etats Unis, 63000 Clermont-Ferrand.
SIPAV est-elle toujours en activité ?
Oui, SIPAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIPAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPAV.
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