CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIPAV est une SARL immatriculée le 6 août 1996 sous le numéro SIREN 408 516 060. Son siège social est situé 6 av des Etats Unis, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SIPAV

Dénomination
SIPAV
SIREN
408 516 060
SIRET (siège)
408 516 060 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43408516060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 516 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
06 août 1996
Siège social
6 AV DES ETATS UNIS, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIPAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPAV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIPAV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    408 516 060 00014 · ouvert le 06 août 1996 · NAF 524Z

Documents juridiques de SIPAV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SIPAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SIPAV. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPAV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1996

Questions fréquentes sur SIPAV

Quel est le numéro SIREN de SIPAV ?

Le numéro SIREN de SIPAV est 408 516 060. Le SIRET de son siège social est 408 516 060 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43408516060.

Où se situe le siège social de SIPAV ?

Le siège social de SIPAV est situé 6 av des Etats Unis, 63000 Clermont-Ferrand.

SIPAV est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPAV.