SIPEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- Non publié
SIPEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 624 913. Elle est domiciliée 3181 Rte de Neufchatel, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SANDRINE ALEXANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SIPEC
INSEE- Dénomination
- SIPEC
- SIREN
- 391 624 913
- SIRET (siège)
- 391 624 913 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81391624913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 624 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 175 316,37 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juillet 1993
- Siège social
- 3181 RTE DE NEUFCHATEL, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIPEC
L acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier, l acquisition D un immeuble situé à Bois-Guillaume, 3181 route de Neufchâtel
Finances de SIPEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIPEC
INSEEÉtablissements de SIPEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
391 624 913 00011 · ouvert le 13 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SIPEC
INPIComptes annuels de SIPEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIPEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 24 juin 2025 · N° 19/10280
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-13.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-45.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 96-14.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-40.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIPEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1993
Questions fréquentes sur SIPEC
Quel est le numéro SIREN de SIPEC ?
Le numéro SIREN de SIPEC est 391 624 913. Le SIRET de son siège social est 391 624 913 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81391624913.
Qui dirige SIPEC ?
SIPEC est dirigée par SANDRINE ALEXANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de SIPEC ?
Le siège social de SIPEC est situé 3181 Rte de Neufchatel, 76230 Bois-Guillaume.
SIPEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SIPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIPEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPEC.
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