SIPEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIPEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 935 122. Son siège social est situé 579 Tanneron, 06580 Pegomas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.
Fiche d'identité de SIPEN
INSEE- Dénomination
- SIPEN
- SIREN
- 422 935 122
- SIRET (siège)
- 422 935 122 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79422935122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 935 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 03 mai 1999
- Siège social
- 579 TANNERON, 06580, PEGOMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIPEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIPEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIPEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06580 PEGOMASSiègeFermé
422 935 122 00016 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 453A
Documents juridiques de SIPEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIPEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIPEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SIPEN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026002375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIPEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIPEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1999
Questions fréquentes sur SIPEN
Quel est le numéro SIREN de SIPEN ?
Le numéro SIREN de SIPEN est 422 935 122. Le SIRET de son siège social est 422 935 122 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79422935122.
Où se situe le siège social de SIPEN ?
Le siège social de SIPEN est situé 579 Tanneron, 06580 Pegomas.
SIPEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SIPEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIPEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPEN.
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