SIPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIPS est une SARL immatriculée le 2 août 1994 sous le numéro SIREN 397 930 967. Elle est domiciliée 2 rue Pasteur, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2410Z.
Fiche d'identité de SIPS
INSEE- Dénomination
- SIPS
- SIREN
- 397 930 967
- SIRET (siège)
- 397 930 967 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR42397930967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 930 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2410Z
- Date de création
- 02 août 1994
- Siège social
- 2 RUE PASTEUR, 06500, MENTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SIPS
Sidérurgie
Finances de SIPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIPS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jean François en fonction le 11 Avril 2012 BERTOLOTTO
Gérant · de avril 2012 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIPS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
397 930 967 00021 · ouvert le 16 septembre 1994 · NAF 2410Z
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINFermé
397 930 967 00013 · ouvert le 02 août 1994 · NAF 271Z
Documents juridiques de SIPS
INPIComptes annuels de SIPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-12.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-22.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-13.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-15.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 00-22.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-10.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 août 1994
Questions fréquentes sur SIPS
Quel est le numéro SIREN de SIPS ?
Le numéro SIREN de SIPS est 397 930 967. Le SIRET de son siège social est 397 930 967 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42397930967.
Où se situe le siège social de SIPS ?
Le siège social de SIPS est situé 2 rue Pasteur, 06500 Menton.
SIPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SIPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPS.
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