SIPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,9 k€
- Effectif
- Non publié
SIPS est une société civile immatriculée le 11 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 203 855. Elle est domiciliée 48 RUE Blomet, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE Du Peloux de Saint Romain exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIPS
INSEE- Dénomination
- SIPS
- SIREN
- 535 203 855
- SIRET (siège)
- 535 203 855 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR65535203855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 203 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 13 850 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2011
- Siège social
- 48 RUE Blomet, 75015, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SIPS
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et bien immobiliers ; l'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects de tous droits et biens mobiliers
Finances de SIPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIPS
INSEEDOMINIQUE Du Peloux de Saint Romain
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans
WH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SIPS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
535 203 855 00023 · ouvert le 16 septembre 2011 · NAF 6820B
- 75015 ParisFermé
535 203 855 00015 · ouvert le 16 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIPS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SIPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-12.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-22.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-13.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-15.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 00-22.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-10.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification de l'Associée gérante Du Peloux De Saint Romain, Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-11 · Début d'activité : 2011-09-16
- création
Date d'effet : 11 octobre 2011
Questions fréquentes sur SIPS
Quel est le numéro SIREN de SIPS ?
Le numéro SIREN de SIPS est 535 203 855. Le SIRET de son siège social est 535 203 855 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65535203855.
Qui dirige SIPS ?
SIPS est dirigée par DOMINIQUE Du Peloux de Saint Romain, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIPS ?
Le siège social de SIPS est situé 48 RUE Blomet, 75015 Paris.
SIPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SIPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPS.
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