SIPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 925 153 777, SIPS est une SCI créée le 19 avril 2024. Elle est domiciliée 7 RUE Jules Ferry, 26140 Anneyron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Stéphane DORNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIPS
INSEE- Dénomination
- SIPS
- SIREN
- 925 153 777
- SIRET (siège)
- 925 153 777 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52925153777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 153 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2024
- Siège social
- 7 RUE Jules Ferry, 26140, Anneyron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIPS
La propriété de tous biens immobiliers, l'acquisition de terrains et de biens immobiliers, la construction, l'édification et l'aménagement desdits biens immobiliers; L'administration, la gestion et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou mixte, dont elle deviendra propriétaire ou locataire; La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes les destinations, la transformation des constructions déjà existantes; L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration et exploitation; L'achat ou l'acquisition de titres de participations de toutes sociétés à vocation immobilière; L'emprunt de tous fonds et la conclusion de toutes garanties nécessaires à la réalisation de cet objet; Toute opération de gestion de patrimoine
Finances de SIPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SIPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26140 AnneyronSiègeActif
925 153 777 00014 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIPS
INPIComptes annuels de SIPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-12.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-22.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-13.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-15.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 00-22.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-10.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-15
- création
Date d'effet : 19 avril 2024
Questions fréquentes sur SIPS
Quel est le numéro SIREN de SIPS ?
Le numéro SIREN de SIPS est 925 153 777. Le SIRET de son siège social est 925 153 777 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52925153777.
Qui dirige SIPS ?
SIPS est dirigée par Stéphane DORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIPS ?
Le siège social de SIPS est situé 7 RUE Jules Ferry, 26140 Anneyron.
SIPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SIPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPS.
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