SIRAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIRAP est une SARL immatriculée le 1er mai 1991 sous le numéro SIREN 382 430 429. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Lattre de Tassigny, 01200 Chatillon en Michaille. Son activité principale relève du code NAF 551A.
Fiche d'identité de SIRAP
INSEE- Dénomination
- SIRAP
- SIREN
- 382 430 429
- SIRET (siège)
- 382 430 429 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR34382430429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 430 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 01 mai 1991
- Siège social
- AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 01200, CHATILLON EN MICHAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIRAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIRAP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIRAP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01200 CHATILLON EN MICHAILLESiègeFermé
382 430 429 00029 · ouvert le 04 novembre 1991 · NAF 551A
Documents juridiques de SIRAP
INPIComptes annuels de SIRAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIRAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIRAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIRAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIRAP. Elles s'échelonnent de 2004 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/09178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-18.727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/15777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/18187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/18185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-17.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-15.431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/12380
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2004 · N° 00-12.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIRAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1991
Questions fréquentes sur SIRAP
Quel est le numéro SIREN de SIRAP ?
Le numéro SIREN de SIRAP est 382 430 429. Le SIRET de son siège social est 382 430 429 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34382430429.
Où se situe le siège social de SIRAP ?
Le siège social de SIRAP est situé av de Lattre de Tassigny, 01200 Chatillon en Michaille.
SIRAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SIRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIRAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIRAP.
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