SIREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SIREL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 429 491 038. Son siège social est situé 20 rue Saint Blaise, 61000 Alencon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE LASCOUTOUNAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIREL
INSEE- Dénomination
- SIREL
- SIREN
- 429 491 038
- SIRET (siège)
- 429 491 038 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR10429491038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 491 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 20 RUE SAINT BLAISE, 61000, ALENCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SIREL
Propriété, gestion, administration et disposition des biens, dont elle deviendra propriétaire.
Finances de SIREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIREL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIREL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
429 491 038 00023 · ouvert le 22 mai 1978 · NAF 6820B
- 61250 MENIL ERREUXFermé
429 491 038 00015 · ouvert le 22 mai 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIREL
INPIComptes annuels de SIREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIREL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/04458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/81979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 90-45.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIREL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SIREL
Quel est le numéro SIREN de SIREL ?
Le numéro SIREN de SIREL est 429 491 038. Le SIRET de son siège social est 429 491 038 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10429491038.
Qui dirige SIREL ?
SIREL est dirigée par CLAUDE LASCOUTOUNAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SIREL ?
Le siège social de SIREL est situé 20 rue Saint Blaise, 61000 Alencon.
SIREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIREL.
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