SIRENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SIRENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1998, identifiée par le SIREN 417 680 659. Le siège social de l'entreprise se trouve LES SIZERINS A 61 Les Menuires, 73440 Les Belleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARMELLE LAISSUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIRENE
INSEE- Dénomination
- SIRENE
- SIREN
- 417 680 659
- SIRET (siège)
- 417 680 659 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63417680659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 680 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 1998
- Siège social
- LES SIZERINS A 61 Les Menuires, 73440, LES BELLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIRENE
administration - gestion - location immobilière
Finances de SIRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIRENE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIRENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73440 LES BELLEVILLESiègeActif
417 680 659 00014 · ouvert le 26 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIRENE
INPIComptes annuels de SIRENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIRENE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 05 août 2026 · N° 2026P01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026028914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026053702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026054221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026028135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025060333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026L00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026021848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026021827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025060873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026L00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026044346
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026P00772
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026L00683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIRENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAISSUS Armelle
- création
Date d'effet : 12 février 1998
Questions fréquentes sur SIRENE
Quel est le numéro SIREN de SIRENE ?
Le numéro SIREN de SIRENE est 417 680 659. Le SIRET de son siège social est 417 680 659 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63417680659.
Qui dirige SIRENE ?
SIRENE est dirigée par ARMELLE LAISSUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SIRENE ?
Le siège social de SIRENE est situé LES SIZERINS A 61 Les Menuires, 73440 Les Belleville.
SIRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIRENE.
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