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SIS

Active
Siren418 417 978SARL31200 TOULOUSECréée le 14 avril 1998
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 417 978, SIS est une SARL créée le 14 avril 1998. Son siège social est situé 15 av des Minimes, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de SIS

Dénomination
SIS
SIREN
418 417 978
SIRET (siège)
418 417 978 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32418417978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 417 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
14 avril 1998
Siège social
15 AV DES MINIMES, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    418 417 978 00016 · ouvert le 14 avril 1998 · NAF 553B

Documents juridiques de SIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de SIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1998

Questions fréquentes sur SIS

Quel est le numéro SIREN de SIS ?

Le numéro SIREN de SIS est 418 417 978. Le SIRET de son siège social est 418 417 978 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32418417978.

Où se situe le siège social de SIS ?

Le siège social de SIS est situé 15 av des Minimes, 31200 Toulouse.

SIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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