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SIS BERNARD

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Siren926 310 673Entrepreneur individuel02470 DAMMARDCréée le 01 janvier 1963
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIS BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1963 sous le numéro SIREN 926 310 673. Son siège social est situé à Dammard (02470). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SIS BERNARD

Dénomination
SIS BERNARD
SIREN
926 310 673
SIRET (siège)
926 310 673 00021
N° TVA intracommunautaire
FR80926310673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 926 310 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
02470, DAMMARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIS BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SIS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIS BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02470 DAMMARDSiègeActif

    926 310 673 00021 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SIS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur SIS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SIS BERNARD ?

Le numéro SIREN de SIS BERNARD est 926 310 673. Le SIRET de son siège social est 926 310 673 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80926310673.

Où se situe le siège social de SIS BERNARD ?

Le siège social de SIS BERNARD est situé 02470 Dammard.

SIS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SIS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIS BERNARD.

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