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SITAEL

Active
Siren967 801 093SA06200 NiceCréée le 11 mai 1967
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 k€
Effectif
Non publié

SITAEL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1967, identifiée par le SIREN 967 801 093. Son siège social est situé CHE Quai DE LINGOSTIERE CHEMIN DES GLACIERES QUARTIER LINGOSTIERE, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale. La direction est assurée par GUILLOT FRANCIS JACQUES en qualité de président du conseil d’administration et directeur général.

Fiche d'identité de SITAEL

Dénomination
SITAEL
SIREN
967 801 093
SIRET (siège)
967 801 093 00402
N° TVA intracommunautaire
FR67967801093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 967 801 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
762 245,09 €
Code NAF / APE
453A
Date de création
11 mai 1967
Siège social
CHE Quai DE LINGOSTIERE CHEMIN DES GLACIERES QUARTIER LINGOSTIERE, 06200, Nice
Établissements
22
Statut
Active

Finances de SITAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITAEL

M

MOSCA MONIQUE ARMANDE MARCELLE

Administrateur

Depuis la création (11 mai 1967) · 59 ans

G

GUILLOT FRANCIS JACQUES

Président du conseil d’administration et directeur général

Depuis la création (11 mai 1967) · 59 ans

B

BERTIN PAUL

Administrateur

Depuis la création (11 mai 1967) · 59 ans

G

GERONIMI CHARLES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (11 mai 1967) · 59 ans

S

STE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL ASSOCIES (A E C ASSOCIES)

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (11 mai 1967) · 59 ans

S

SEMPIANA DANIEL

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (11 mai 1967) · 59 ans

L

LANIER PIERRE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (11 mai 1967) · 59 ans

Établissements de SITAEL

22 établissements, dont 0 en activité.

  • 06200 NiceSiègeFermé

    967 801 093 00402 · ouvert le 25 février 1967 · NAF 453A

  • 06150 CANNESFermé

    967 801 093 00048 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 453A

  • 06100 NICEFermé

    967 801 093 00105 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 453A

  • 06600 ANTIBESFermé

    967 801 093 00121 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 453A

  • 03200 VICHYFermé

    967 801 093 00147 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 632A

  • 84000 AVIGNONFermé

    967 801 093 00154 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 453A

  • 06300 NICEFermé

    967 801 093 00170 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 746Z

  • 83100 TOULONFermé

    967 801 093 00188 · ouvert le 15 septembre 1982 · NAF 453A

  • 06200 NICEFermé

    967 801 093 00196 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 453A

  • 06200 NICEFermé

    967 801 093 00220 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 741J

  • 06000 NICEFermé

    967 801 093 00238 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 746Z

  • 13011 MARSEILLE 11Fermé

    967 801 093 00261 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 453A

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    967 801 093 00287 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 453A

  • 54600 VILLERS-LES-NANCYFermé

    967 801 093 00295 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 453A

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    967 801 093 00311 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 453A

  • 44000 NANTESFermé

    967 801 093 00329 · ouvert le 15 juin 1987 · NAF 746Z

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    967 801 093 00345 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 632A

  • 33600 PESSACFermé

    967 801 093 00352 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 742C

  • 62300 LENSFermé

    967 801 093 00360 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 453A

  • 06600 ANTIBESFermé

    967 801 093 00378 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 453A

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    967 801 093 00386 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 453A

  • 31300 TOULOUSEFermé

    967 801 093 00394 · ouvert le 15 novembre 1973 · NAF 453A

Documents juridiques de SITAEL

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1959

  • Acte

Comptes annuels de SITAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SITAEL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 septembre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 septembre 2023 · publié le 27 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tribunal Judiciaire de Nice.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune Côte d'Azur le 19 septembre 2023.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITAEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-09-18 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tribunal Judiciaire de Nice.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune Côte d'Azur le 19 septembre 2023.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1967

Marques déposées par SITAEL

SITAEL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LOCAGEST

    N° 95563446 · Déposée le 14 mars 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 37, 39, 42 · expirée le 14 mars 2005

  • LASSY LAST SYSTEM

    N° 1221569 · Déposée le 23 juillet 1982 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 23 juillet 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SITAEL

Quel est le numéro SIREN de SITAEL ?

Le numéro SIREN de SITAEL est 967 801 093. Le SIRET de son siège social est 967 801 093 00402. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67967801093.

Qui dirige SITAEL ?

SITAEL est dirigée par GUILLOT FRANCIS JACQUES, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SITAEL ?

Le siège social de SITAEL est situé CHE Quai DE LINGOSTIERE CHEMIN DES GLACIERES QUARTIER LINGOSTIERE, 06200 Nice.

SITAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SITAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITAEL est-elle en procédure collective ?

SITAEL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 septembre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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