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SITAL

Active
Siren384 302 535SARL94240 L'HAY-LES-ROSESCréée le 02 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SITAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1991, identifiée par le SIREN 384 302 535. Elle est domiciliée 8 rue de l Orme Sec, 94240 L'Hay-les-Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de SITAL

Dénomination
SITAL
SIREN
384 302 535
SIRET (siège)
384 302 535 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52384302535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 302 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
02 octobre 1991
Siège social
8 RUE DE L ORME SEC, 94240, L'HAY-LES-ROSES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SITAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeFermé

    384 302 535 00016 · ouvert le 02 octobre 1991 · NAF 514S

  • 94260 FRESNESFermé

    384 302 535 00024 · ouvert le 26 mai 1997 · NAF 514S

Documents juridiques de SITAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SITAL. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1991

Questions fréquentes sur SITAL

Quel est le numéro SIREN de SITAL ?

Le numéro SIREN de SITAL est 384 302 535. Le SIRET de son siège social est 384 302 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52384302535.

Où se situe le siège social de SITAL ?

Le siège social de SITAL est situé 8 rue de l Orme Sec, 94240 L'Hay-les-Roses.

SITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITAL.

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