CheckersProcédures

SITCOM

Active
Siren412 527 202SARL74000 ANNECYCréée le 18 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SITCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1997, identifiée par le SIREN 412 527 202. Son siège social est situé 23 A av de Chambery, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de SITCOM

Dénomination
SITCOM
SIREN
412 527 202
SIRET (siège)
412 527 202 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37412527202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 527 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
18 août 1997
Siège social
23 A AV DE CHAMBERY, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SITCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SITCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    412 527 202 00011 · ouvert le 18 août 1997 · NAF 514S

  • 73100 TRESSERVEFermé

    412 527 202 00029 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 514S

Documents juridiques de SITCOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SITCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITCOM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1997

Questions fréquentes sur SITCOM

Quel est le numéro SIREN de SITCOM ?

Le numéro SIREN de SITCOM est 412 527 202. Le SIRET de son siège social est 412 527 202 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37412527202.

Où se situe le siège social de SITCOM ?

Le siège social de SITCOM est situé 23 A av de Chambery, 74000 Annecy.

SITCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SITCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITCOM.

Entreprises similaires

Même activité à Annecy

Entreprises à Annecy

Toutes les entreprises à Annecy