SITGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SITGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2000, identifiée par le SIREN 429 601 347. Son siège social est situé 7 rue des Clots zone Artisanal Parcelle 30, 66530 Claira. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SITGES
INSEE- Dénomination
- SITGES
- SIREN
- 429 601 347
- SIRET (siège)
- 429 601 347 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70429601347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 601 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2000
- Siège social
- 7 RUE DES CLOTS ZONE ARTISANAL PARCELLE 30, 66530, CLAIRA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SITGES
acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement location d'immeubles
Finances de SITGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITGES
INSEEÉtablissements de SITGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66530 CLAIRASiègeActif
429 601 347 00017 · ouvert le 28 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SITGES
INPIComptes annuels de SITGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SITGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SITGES. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-16.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SITGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
ANDRE José nom d'usage : ANDRE devient gérant
- création
Date d'effet : 28 février 2000
Questions fréquentes sur SITGES
Quel est le numéro SIREN de SITGES ?
Le numéro SIREN de SITGES est 429 601 347. Le SIRET de son siège social est 429 601 347 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70429601347.
Qui dirige SITGES ?
SITGES est dirigée par JOSE ANDRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SITGES ?
Le siège social de SITGES est situé 7 rue des Clots zone Artisanal Parcelle 30, 66530 Claira.
SITGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SITGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITGES.
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