SITI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 280 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 662 144, SITI est une société civile créée le 5 janvier 2009. Son siège social est situé 43 B Crs Sablon, 63000 Clermont Ferrand. SITI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SIMONE GAUTRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SITI
INSEE- Dénomination
- SITI
- SIREN
- 509 662 144
- SIRET (siège)
- 509 662 144 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82509662144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 662 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 2009
- Siège social
- 43 B CRS SABLON, 63000, CLERMONT FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SITI
L'acquisition, la gestion et la disposition de toutes parts sociales et valeurs mobilières émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères; Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières de tous placements financiers; Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et immeubles
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Finances de SITI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SITI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT FERRANDSiègeActif
509 662 144 00013 · ouvert le 17 décembre 2008 · NAF 6820B
- 63100 CLERMONT-FERRANDFermé
509 662 144 00021 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SITI
INPIConformité de SITI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 août 2024 · N° 23/07937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-17.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-16.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-15.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2000 · N° 98-18.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SITI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-05 · Début d'activité : 2008-12-17
- création
Date d'effet : 05 janvier 2009
Questions fréquentes sur SITI
Quel est le numéro SIREN de SITI ?
Le numéro SIREN de SITI est 509 662 144. Le SIRET de son siège social est 509 662 144 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82509662144.
Qui dirige SITI ?
SITI est dirigée par SIMONE GAUTRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SITI ?
Le siège social de SITI est situé 43 B Crs Sablon, 63000 Clermont Ferrand.
SITI est-elle toujours en activité ?
Oui, SITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITI.
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