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SIV BATERCES

Active
Siren395 267 883SCI69290 POLLIONNAYCréée le 16 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 267 883, SIV BATERCES est une SCI créée le 16 juin 1994. Son siège social est situé 110 Imp des Freres Aigliers Valency, 69290 Pollionnay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RENE SIVIGNON, gérant.

Fiche d'identité de SIV BATERCES

Dénomination
SIV BATERCES
SIREN
395 267 883
SIRET (siège)
395 267 883 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01395267883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 267 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 1994
Siège social
110 IMP DES FRERES AIGLIERS VALENCY, 69290, POLLIONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIV BATERCES

L'acquisition, la propriété, la gestion, L'administration de tous les biens immobiliers qui pourront lui appartenir

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Finances de SIV BATERCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SIV BATERCES

IS

ISABELLE SIVIGNON

Autre

Depuis la création (16 juin 1994) · 32 ans

MS

MARC SIVIGNON

Autre

Depuis la création (16 juin 1994) · 32 ans

ES

ERIC SIVIGNON

Autre

Depuis la création (16 juin 1994) · 32 ans

RS

RENE SIVIGNON

Gérant

Depuis la création (16 juin 1994) · 32 ans

AT

ANNE-MARIE TRIGON

Autre

Depuis la création (16 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SIV BATERCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69290 POLLIONNAYSiègeActif

    395 267 883 00027 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

  • 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTFermé

    395 267 883 00019 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIV BATERCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1994

  • Acte

Conformité de SIV BATERCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIV BATERCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIV BATERCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIV BATERCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIV BATERCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1994

Questions fréquentes sur SIV BATERCES

Quel est le numéro SIREN de SIV BATERCES ?

Le numéro SIREN de SIV BATERCES est 395 267 883. Le SIRET de son siège social est 395 267 883 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01395267883.

Qui dirige SIV BATERCES ?

SIV BATERCES est dirigée par RENE SIVIGNON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIV BATERCES ?

Le siège social de SIV BATERCES est situé 110 Imp des Freres Aigliers Valency, 69290 Pollionnay.

SIV BATERCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SIV BATERCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIV BATERCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIV BATERCES.