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SIVA

Active
Siren378 488 431Société civile24170 SIORAC-EN-PERIGORDCréée le 27 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SIVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 488 431. Elle est domiciliée Che de Pech Bracou, 24170 Siorac-en-Perigord. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENISE JAFFRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIVA

Dénomination
SIVA
SIREN
378 488 431
SIRET (siège)
378 488 431 00032
N° TVA intracommunautaire
FR86378488431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 488 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1990
Siège social
CHE DE PECH BRACOU, 24170, SIORAC-EN-PERIGORD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SIVA

Acquisition d'un ensemble immobilier

Finances de SIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVA

DJ

DENISE JAFFRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 1990) · 36 ans

SN

SYLVIE NICOLAI

Autre

Depuis la création (27 juin 1990) · 36 ans

VN

VALERIE NICOLAI

Autre

Depuis la création (27 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SIVA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 24170 SIORAC-EN-PERIGORDSiègeActif

    378 488 431 00032 · ouvert le 22 décembre 2020 · NAF 6820B

  • 95330 DOMONTFermé

    378 488 431 00016 · ouvert le 22 juin 1990 · NAF 6820B

  • 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTREFermé

    378 488 431 00024 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SIVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1990

Questions fréquentes sur SIVA

Quel est le numéro SIREN de SIVA ?

Le numéro SIREN de SIVA est 378 488 431. Le SIRET de son siège social est 378 488 431 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86378488431.

Qui dirige SIVA ?

SIVA est dirigée par DENISE JAFFRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIVA ?

Le siège social de SIVA est situé Che de Pech Bracou, 24170 Siorac-en-Perigord.

SIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVA.

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