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SIVA

Active
Siren451 105 183SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 28 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 105 183, SIVA est une SARL créée le 28 décembre 2004. Son siège social est situé 61 bd Mal Juin, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 513S.

Fiche d'identité de SIVA

Dénomination
SIVA
SIREN
451 105 183
SIRET (siège)
451 105 183 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79451105183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 105 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513S
Date de création
28 décembre 2004
Siège social
61 BD MAL JUIN, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    451 105 183 00011 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 513S

  • 06000 NICEFermé

    451 105 183 00029 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de SIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2004

Questions fréquentes sur SIVA

Quel est le numéro SIREN de SIVA ?

Le numéro SIREN de SIVA est 451 105 183. Le SIRET de son siège social est 451 105 183 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79451105183.

Où se situe le siège social de SIVA ?

Le siège social de SIVA est situé 61 bd Mal Juin, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVA.

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