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SIVAL

Active
Siren351 435 698SNC78930 GOUSSONVILLECréée le 02 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIVAL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 435 698. Son siège social est situé La Chataigneraie, 78930 Goussonville. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de SIVAL

Dénomination
SIVAL
SIREN
351 435 698
SIRET (siège)
351 435 698 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41351435698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 435 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
703A
Date de création
02 juin 1989
Siège social
LA CHATAIGNERAIE, 78930, GOUSSONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78930 GOUSSONVILLESiègeFermé

    351 435 698 00011 · ouvert le 02 juin 1989 · NAF 703A

Documents juridiques de SIVAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1989

Questions fréquentes sur SIVAL

Quel est le numéro SIREN de SIVAL ?

Le numéro SIREN de SIVAL est 351 435 698. Le SIRET de son siège social est 351 435 698 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41351435698.

Où se situe le siège social de SIVAL ?

Le siège social de SIVAL est situé La Chataigneraie, 78930 Goussonville.

SIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVAL.

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