SIVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 954 850, SIVAN est une 5499 créée le 20 février 2006. Son siège social est situé 145 bd de Magenta, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de SIVAN
INSEE- Dénomination
- SIVAN
- SIREN
- 488 954 850
- SIRET (siège)
- 488 954 850 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07488954850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 954 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 20 février 2006
- Siège social
- 145 BD DE MAGENTA, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIVAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIVAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
488 954 850 00019 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SIVAN
INPIComptes annuels de SIVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/12271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/17818
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024F00466
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/04014
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/03253
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 février 2025 · N° 22/05580
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01380
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00135
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22-12.733
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Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00014
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Cour d'appel, référés
Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/00117
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 juin 2022 · N° 22/00147
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-11.691
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/24231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-14.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2006
Questions fréquentes sur SIVAN
Quel est le numéro SIREN de SIVAN ?
Le numéro SIREN de SIVAN est 488 954 850. Le SIRET de son siège social est 488 954 850 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07488954850.
Où se situe le siège social de SIVAN ?
Le siège social de SIVAN est situé 145 bd de Magenta, 75010 Paris 10.
SIVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVAN.
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