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SIVAN

Active
Siren817 438 922SCI13380 Plan-de-CuquesCréée le 23 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SIVAN est une SCI immatriculée le 23 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 438 922. Elle est domiciliée 2 RUE Messidor, 13380 Plan-de-Cuques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK ABBOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIVAN

Dénomination
SIVAN
SIREN
817 438 922
SIRET (siège)
817 438 922 00020
N° TVA intracommunautaire
FR26817438922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 438 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2015
Siège social
2 RUE Messidor, 13380, Plan-de-Cuques
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIVAN

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilier

Finances de SIVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVAN

PA

PATRICK ABBOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2026

VB

VALERIE BENSOUSSAN

Autre

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13380 Plan-de-CuquesSiègeActif

    817 438 922 00020 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6820B

  • 13380 Plan-de-CuquesFermé

    817 438 922 00012 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SIVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABBOU Patrick

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2015

Questions fréquentes sur SIVAN

Quel est le numéro SIREN de SIVAN ?

Le numéro SIREN de SIVAN est 817 438 922. Le SIRET de son siège social est 817 438 922 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26817438922.

Qui dirige SIVAN ?

SIVAN est dirigée par PATRICK ABBOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIVAN ?

Le siège social de SIVAN est situé 2 RUE Messidor, 13380 Plan-de-Cuques.

SIVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVAN.

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