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SIVAS

Active
Siren798 427 555SCI61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLECréée le 12 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SIVAS est une SCI immatriculée le 12 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 427 555. Elle est domiciliée 22 Res les Fauvettes, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AKIF DURMAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIVAS

Dénomination
SIVAS
SIREN
798 427 555
SIRET (siège)
798 427 555 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82798427555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 427 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
22 RES LES FAUVETTES, 61300, SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIVAS

La propriété, la mise en valeur, l'administration par bail, locations ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SIVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVAS

OD

OLIVIER DURMAZ

Autre

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

AD

AKIF DURMAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

EY

ELISABETH YAVUZHAN

Autre

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SIVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLESiègeActif

    798 427 555 00015 · ouvert le 26 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIVAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SIVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-12 · Début d'activité : 2013-10-26

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur SIVAS

Quel est le numéro SIREN de SIVAS ?

Le numéro SIREN de SIVAS est 798 427 555. Le SIRET de son siège social est 798 427 555 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82798427555.

Qui dirige SIVAS ?

SIVAS est dirigée par AKIF DURMAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIVAS ?

Le siège social de SIVAS est situé 22 Res les Fauvettes, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle.

SIVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVAS.

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