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SIVAS

Active
Siren809 346 091SCI13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 03 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SIVAS est une SCI immatriculée le 3 février 2015 sous le numéro SIREN 809 346 091. Son siège social est situé 3 Lot les Jardins de Montaury, 13320 Bouc-Bel-Air. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME BABOYAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIVAS

Dénomination
SIVAS
SIREN
809 346 091
SIRET (siège)
809 346 091 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51809346091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 346 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2015
Siège social
3 LOT LES JARDINS DE MONTAURY, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIVAS

Acquisition, administration, gestion par la location ou autrement de tous immeubles

Finances de SIVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVAS

EB

ELSA BABOYAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2015) · 11 ans

GB

GUILLAUME BABOYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2015) · 11 ans

Établissements de SIVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    809 346 091 00014 · ouvert le 29 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIVAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SIVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-03 · Début d'activité : 2015-01-29

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2015

Questions fréquentes sur SIVAS

Quel est le numéro SIREN de SIVAS ?

Le numéro SIREN de SIVAS est 809 346 091. Le SIRET de son siège social est 809 346 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51809346091.

Qui dirige SIVAS ?

SIVAS est dirigée par GUILLAUME BABOYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIVAS ?

Le siège social de SIVAS est situé 3 Lot les Jardins de Montaury, 13320 Bouc-Bel-Air.

SIVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVAS.

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