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SIVAULT SAMUEL

Active
Siren530 076 405Entrepreneur individuel26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 01 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIVAULT SAMUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2011, identifié par le SIREN 530 076 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 264 Che de Fonfreide, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de SIVAULT SAMUEL

Dénomination
SIVAULT SAMUEL
SIREN
530 076 405
SIRET (siège)
530 076 405 00030
N° TVA intracommunautaire
FR72530076405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 076 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 février 2011
Siège social
264 CHE DE FONFREIDE, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SIVAULT SAMUEL

Ingénierie, études techniques

Finances de SIVAULT SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVAULT SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIVAULT SAMUEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    530 076 405 00030 · ouvert le 14 octobre 2017 · NAF 7112B

  • 95170 DEUIL-LA-BARREFermé

    530 076 405 00014 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 7112B

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXFermé

    530 076 405 00022 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 7112B

Documents juridiques de SIVAULT SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIVAULT SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAULT SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVAULT SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVAULT SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SIVAULT SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVAULT SAMUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur SIVAULT SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de SIVAULT SAMUEL ?

Le numéro SIREN de SIVAULT SAMUEL est 530 076 405. Le SIRET de son siège social est 530 076 405 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72530076405.

Où se situe le siège social de SIVAULT SAMUEL ?

Le siège social de SIVAULT SAMUEL est situé 264 Che de Fonfreide, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

SIVAULT SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVAULT SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVAULT SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVAULT SAMUEL.

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