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SIVOT JACQUES

Active
Siren509 713 228Entrepreneur individuel21000 DIJONCréée le 01 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 509 713 228, SIVOT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2008. Son siège social est situé 28 rue Musette, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SIVOT JACQUES

Dénomination
SIVOT JACQUES
SIREN
509 713 228
SIRET (siège)
509 713 228 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74509713228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 713 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2008
Siège social
28 RUE MUSETTE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIVOT JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SIVOT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVOT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIVOT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    509 713 228 00013 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIVOT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIVOT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVOT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVOT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVOT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SIVOT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVOT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2008

Questions fréquentes sur SIVOT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SIVOT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SIVOT JACQUES est 509 713 228. Le SIRET de son siège social est 509 713 228 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74509713228.

Où se situe le siège social de SIVOT JACQUES ?

Le siège social de SIVOT JACQUES est situé 28 rue Musette, 21000 Dijon.

SIVOT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVOT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVOT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVOT JACQUES.

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