SLAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SLAM est une SCI immatriculée le 15 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 003 271. Son siège social est situé 1471 RTE du Vignoble, 49320 Brissac Loire Aubance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Morgan FOULONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SLAM
INSEE- Dénomination
- SLAM
- SIREN
- 931 003 271
- SIRET (siège)
- 931 003 271 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70931003271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 003 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2024
- Siège social
- 1471 RTE du Vignoble, 49320, Brissac Loire Aubance
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SLAM
L'acquisition, l'administration, la construction, la gestion par location ou autrement, la vente de tous immeubles et biens immobiliers ; l'acquisition, l'administration, la gestion, la vente de toute valeur mobilière, titres de placement et titres de participations et notamment l'acquisition de parts de sociétés civiles de placement immobilier, l'investissement dans tout produit bancaire, d'épargne et de placement et notamment tout contrat de capitalisation ; l'organisation en vue de faciliter la gestion et la transmission du patrimoine des associés et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision ; la participation à toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SLAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SLAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SLAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49320 Brissac Loire AubanceSiègeActif
931 003 271 00018 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SLAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SLAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SLAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SLAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024001433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/04888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/04635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 23/59160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 février 2024 · N° 21/10071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SLAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-15 · Début d'activité : 2024-07-09
- création
Date d'effet : 15 juillet 2024
Questions fréquentes sur SLAM
Quel est le numéro SIREN de SLAM ?
Le numéro SIREN de SLAM est 931 003 271. Le SIRET de son siège social est 931 003 271 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70931003271.
Qui dirige SLAM ?
SLAM est dirigée par Morgan FOULONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SLAM ?
Le siège social de SLAM est situé 1471 RTE du Vignoble, 49320 Brissac Loire Aubance.
SLAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SLAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SLAM.
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