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SLAVA

Active
Siren612 032 516SA78530 BUCCréée le 19 août 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SLAVA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1981, identifiée par le SIREN 612 032 516. Son siège social est situé 465 rue Fourny zone Industrielle, 78530 Buc. L'entreprise déclare le code NAF 514F comme activité principale.

Fiche d'identité de SLAVA

Dénomination
SLAVA
SIREN
612 032 516
SIRET (siège)
612 032 516 00066
N° TVA intracommunautaire
FR80612032516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 612 032 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514F
Date de création
19 août 1981
Siège social
465 RUE FOURNY ZONE INDUSTRIELLE, 78530, BUC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SLAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SLAVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SLAVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78530 BUCSiègeFermé

    612 032 516 00066 · ouvert le 16 juillet 1980 · NAF 514F

  • 25000 BESANCONFermé

    612 032 516 00074 · ouvert le 27 juin 1991 · NAF 741J

Documents juridiques de SLAVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SLAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SLAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SLAVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SLAVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2016 · publié le 30 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SLAVA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SLAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SLAVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1981

Marques déposées par SLAVA

SLAVA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • HELIOS

    N° 93474716 · Déposée le 30 juin 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 30 juin 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SLAVA

Quel est le numéro SIREN de SLAVA ?

Le numéro SIREN de SLAVA est 612 032 516. Le SIRET de son siège social est 612 032 516 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80612032516.

Où se situe le siège social de SLAVA ?

Le siège social de SLAVA est situé 465 rue Fourny zone Industrielle, 78530 Buc.

SLAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SLAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SLAVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SLAVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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