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SLAVA PRECISION

Active
Siren353 074 107SA25000 BESANCONCréée le 01 juillet 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 074 107, SLAVA PRECISION est une SA créée le 1er juillet 1989. Son siège social est situé 7 rue Auguste Jouchoux, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de SLAVA PRECISION

Dénomination
SLAVA PRECISION
SIREN
353 074 107
SIRET (siège)
353 074 107 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84353074107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 074 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 juillet 1989
Siège social
7 RUE AUGUSTE JOUCHOUX, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SLAVA PRECISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SLAVA PRECISION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SLAVA PRECISION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    353 074 107 00015 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 514S

Documents juridiques de SLAVA PRECISION

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 31 août 1995

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SLAVA PRECISION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SLAVA PRECISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SLAVA PRECISION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SLAVA PRECISION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SLAVA PRECISION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SLAVA PRECISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SLAVA PRECISION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1989

Marques déposées par SLAVA PRECISION

SLAVA PRECISION est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BLUE TIME

    N° 92448139 · Déposée le 28 décembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 28 décembre 2002

  • MAGENTA

    N° 92442865 · Déposée le 20 novembre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 20 novembre 2002

  • DIAMANT

    N° 1568078 · Déposée le 04 octobre 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 04 octobre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SLAVA PRECISION

Quel est le numéro SIREN de SLAVA PRECISION ?

Le numéro SIREN de SLAVA PRECISION est 353 074 107. Le SIRET de son siège social est 353 074 107 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84353074107.

Où se situe le siège social de SLAVA PRECISION ?

Le siège social de SLAVA PRECISION est situé 7 rue Auguste Jouchoux, 25000 Besancon.

SLAVA PRECISION est-elle toujours en activité ?

Oui, SLAVA PRECISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SLAVA PRECISION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SLAVA PRECISION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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