SLCI SARL
ActiveSLCI SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 043 070. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de SLCI SARL
INSEE- Dénomination
- SLCI SARL
- SIREN
- 385 043 070
- SIRET (siège)
- 385 043 070 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66385043070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 043 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 02 mai 1992
- Siège social
- 46 RUE DES FRANCS BOURGEOIS, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SLCI SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SLCI SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SLCI SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
385 043 070 00015 · ouvert le 02 mai 1992 · NAF 501Z
- 75011 PARIS 11Fermé
385 043 070 00023 · ouvert le 11 mars 1993 · NAF 501Z
Documents juridiques de SLCI SARL
INPIConformité de SLCI SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SLCI SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SLCI SARL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/07514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/06138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/07896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 20/03476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/07896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/06135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 avril 2022 · N° 19/04700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-13.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-42.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 94-41.513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 94-11.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SLCI SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SLCI SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1992
Questions fréquentes sur SLCI SARL
Quel est le numéro SIREN de SLCI SARL ?
Le numéro SIREN de SLCI SARL est 385 043 070. Le SIRET de son siège social est 385 043 070 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66385043070.
Où se situe le siège social de SLCI SARL ?
Le siège social de SLCI SARL est situé 46 rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris 3.
SLCI SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SLCI SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SLCI SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SLCI SARL.
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