SLEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SLEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2015, identifiée par le SIREN 813 197 969. Son siège social est situé 23 rue Ampere, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE PAGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SLEC
INSEE- Dénomination
- SLEC
- SIREN
- 813 197 969
- SIRET (siège)
- 813 197 969 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75813197969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 197 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2015
- Siège social
- 23 RUE AMPERE, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SLEC
propriété acquisition mise en valeur transformation construction aménagement administration et gestion et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de cet objet toutes opérations civiles s'y rattachant
Finances de SLEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SLEC
INSEEECLIPS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2015) · 11 ans
Établissements de SLEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
813 197 969 00013 · ouvert le 04 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SLEC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SLEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SLEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SLEC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/07177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/04969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/04967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-17.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1993 · N° 91-20.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SLEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-26 · Début d'activité : 2015-08-04
- création
Date d'effet : 26 août 2015
Questions fréquentes sur SLEC
Quel est le numéro SIREN de SLEC ?
Le numéro SIREN de SLEC est 813 197 969. Le SIRET de son siège social est 813 197 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75813197969.
Qui dirige SLEC ?
SLEC est dirigée par LAURENCE PAGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SLEC ?
Le siège social de SLEC est situé 23 rue Ampere, 25300 Pontarlier.
SLEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SLEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SLEC.
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