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995 036 167

Active
Siren995 036 167Entrepreneur individuel ClamartCréée le 19 décembre 2025

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Documents

Fiche d'identité de 995 036 167

Dénomination
995 036 167
SIREN
995 036 167
SIRET (siège)
995 036 167 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55995036167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 036 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
Clamart
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 036 167

Métallier, Fabrication et pose de portails, portillons garde-corps, rampes et balustrade, la réalisation d'ouvrages métalliques sur mesure, la maintenance et la réparation d'éléments métalliques

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Dirigeants et représentants de 995 036 167

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 036 167

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ClamartSiègeActif

    995 036 167 00014 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 4332B

Documents juridiques de 995 036 167

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 995 036 167

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 036 167. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 036 167 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 036 167

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025