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SLITANE YACINE

Active
Siren449 811 892Entrepreneur individuel28000 CHARTRESCréée le 01 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SLITANE YACINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 811 892. Son siège social est situé 28 rue Saint Pierre, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de SLITANE YACINE

Dénomination
SLITANE YACINE
SIREN
449 811 892
SIRET (siège)
449 811 892 00024
N° TVA intracommunautaire
FR12449811892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 811 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
28 RUE SAINT PIERRE, 28000, CHARTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SLITANE YACINE

Restauration de type rapide

Finances de SLITANE YACINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SLITANE YACINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SLITANE YACINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    449 811 892 00024 · ouvert le 13 mars 2006 · NAF 5610C

  • 28100 DREUXFermé

    449 811 892 00016 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 526E

Documents juridiques de SLITANE YACINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SLITANE YACINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SLITANE YACINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SLITANE YACINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SLITANE YACINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2008. Clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yacine Slitane pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2007 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Judiciaire - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SLITANE YACINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SLITANE YACINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yacine Slitane pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2007 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Judiciaire - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur SLITANE YACINE

Quel est le numéro SIREN de SLITANE YACINE ?

Le numéro SIREN de SLITANE YACINE est 449 811 892. Le SIRET de son siège social est 449 811 892 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12449811892.

Où se situe le siège social de SLITANE YACINE ?

Le siège social de SLITANE YACINE est situé 28 rue Saint Pierre, 28000 Chartres.

SLITANE YACINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SLITANE YACINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SLITANE YACINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SLITANE YACINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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