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SM

Fermée
Siren404 458 622SCI21200 BEAUNERadiée le 08 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 458 622. Son siège social est situé Che Che. des Monsnieres - la Montagne Beaune, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LYSIANE SEURAT en qualité de liquidateur. SM a été radiée le 8 juillet 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SM

Dénomination
SM
SIREN
404 458 622
SIRET (siège)
404 458 622 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65404458622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 458 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 1996
Date de radiation
08 juillet 2021
Siège social
CHE CHE. DES MONSNIERES - LA MONTAGNE BEAUNE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM

LS

LYSIANE SEURAT

Liquidateur

MV

MAITE VERNIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    404 458 622 00010 · ouvert le 04 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : RICHEBOURG Lysiane Maryse

  1. radiation

    Date d'effet : 08 juillet 2021

Questions fréquentes sur SM

Quel est le numéro SIREN de SM ?

Le numéro SIREN de SM est 404 458 622. Le SIRET de son siège social est 404 458 622 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65404458622.

Qui dirige SM ?

SM est dirigée par LYSIANE SEURAT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SM ?

Le siège social de SM est situé Che Che. des Monsnieres - la Montagne Beaune, 21200 Beaune.

SM est-elle toujours en activité ?

Non, SM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2021.

SM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM.

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